Compte-rendu du conseil municipal du lundi 18 novembre 2013
Par Laurent le mardi 19 novembre 2013, 00h59 - Lien permanent
Le conseil municipal a été inhabituellement court puisqu'il n'a duré que 3h30, en raison d'abord et avant tout de l'absence de Louis Besson dont les longs et ennuyeux monologues occupent d'habitude une grande partie du conseil municipal. Privés de leur grand leader historique, Laclais et ses petits amis se sont trouvés en difficulté, car l'essentiel de ce conseil a été consacré au talon d'achille de la gestion de la majorité municipale : les Délégations de Service Public (DSP) par lesquelles le PS a confié à de grands groupes capitalistes les principaux services publics de la ville, à l'exemple des parkings délégués à Vinci, des bus à Veolia, de l'usine de chaleur à Suez ou de la restauration scolaire, au profit de la multinationale Compass.
Les premiers échanges ont toutefois porté sur les emplois en "service civique" que la municipalité veut développer à Chambéry. Ne trouvant ni emploi, ni formation, de nombreux jeunes n'ont d'autres solutions que d'accepter ces contrats à 573 euros mensuels, ce qui constitue une exploitation d'autant plus scandaleuse que 42 % des jeunes utilisés en "service civique" ont une formation au moins égale à un bac+2. Malgré cela, Dupassieux en a fait adopter pas moins de 8, avant que Michel Haudry n'en demande un supplémentaire pour faire tourner une web radio. L'UMP Dullin est alors intervenu pour dire qu'il n'était pas normal que la ville dépense de l'argent pour monter une web radio, tout en refusant toute aide à la TV net citoyenne, car on ne pouvait pas faire deux poids et deux mesures. Une fois n'est pas coutume, j'étais sur ce point plutôt d'accord avec Dullin et je suis intervenu pour proposer à Michel Haudry de confier la création de sa web radio à la TV net citoyenne, qui a en la matière une expertise reconnue, ce qui constituait un moyen de la soutenir au moment où Laclais veut la réduire au silence.
Nous sommes ensuite passés au rapport sur les Délégations de service public que Guy Fajeau nous a présentées, un peu gêné aux entournures, en essayant d'éviter toutes les questions qui fâchent, autrement dit le bilan financier de ces contrats. Il y avait pourtant beaucoup à dire, à commencer par la gestion des parkings de Vinci qui est véritablement scandaleuse. Il faut en effet savoir que Vinci annonce un Excédent Brut d'Exploitation de 1 029 000 euros sur la gestion des parkings de Curial, de l'Hôtel-de-Ville et du Palais de Justice, alors même qu'il ne reverse à la ville qu'une redevance de 67 000 euros, ce qui ne représente que 6 % du gâteau. Encore ces chiffres sont-ils sous-estimés, car Vinci déduit de son Excédent d'Exploitation 289 000 euros au titre de "frais de structure", sans pouvoir fournir le moindre détail attestant de la réalité de ces frais.
Comment Vinci parvient-il à obtenir une telle marge ? Pour l'essentiel, il s'agit de la conséquence d'une clause du contrat de DSP sur le parking du Palais de justice qui contraint la ville à lui accorder une "garantie de recettes", autrement dit à financer les déficits s'il s'avérait que le parking restât vide. La particularité de cette clause est que le parking du Palais de justice est plein, à tel point que les recettes de son exploitation ont crû de 10 % cette année, mais que la ville a quand même dû lui verser à ce titre la somme hallucinante de 687 000 euros en 2012. Et cela pour une raison : Vinci a réussi à insérer dans cette clause une page de formules mathématiques d'une complexité telle que personne dans les services de la ville n'y a rien compris. Ce n'est en effet que dans un deuxième temps que la municipalité s'est rendue compte, malheureusement un peu trop tard, que le seuil d'activation de la garantie était placé par cette clause à un tel niveau que, même avec un parking plein à craquer, il s'avérait totalement impossible à atteindre et que la ville allait être contrainte à verser environ 20 millions d'euros à Vinci pendant les 30 années qu'allait durer sa délégation de service public.
Les autres contrats de Délégation de Service Public sont du même acabit, à commencer par celui de la restauration scolaire qui a été confiée à Compass, la multinationale anglaise de la malbouffe qui a obtenu le marché de l'ensemble des cantines et des personnes âgées à Chambéry. Dans le cadre de ce conseil municipal, il nous a en effet été possible d'obtenir un rapport d'audit qui montre qu'en matière de détournement d'argent public Vinci n'arrive pas à la hauteur de la cheville de Compass. Mais comme cet audit est explosif et devrait inciter la municipalité à poursuivre Compass en justice, il lui sera consacré un billet particulier sur ce blog.
La municipalité était clairement en difficulté sur ce rapport qui montrait que si les Délégations de service public permettent aux élus de se débarrasser de leur travail de gestion, en confiant cantines, bus et parkings à de grands groupes privés, ces DSP reviennent extrêmement cher aux finances de la ville. Laclais m'a répondu que ce n'était pas elle qui avait signé en 2001 le contrat du parking du Palais de justice, ce qui n'était pas très gentil pour ce pauvre Louis Besson qui était alors aux manettes. Oubliant qu'elle était alors directrice de cabinet de Besson, elle nous a aussi expliqué qu'il n'était pas choquant que Vinci puisse arguer de 289 000 euros de frais de structure sur la gestion de ces trois parkings. Quant à Dupassieux, il a pris la parole pour nous expliquer qu'il fallait arrêter de critiquer les Délégations de Service Public et que Gabriel Amard, le président PG de la communauté de commune des lacs de l'Essonne, qui était venu il y a 15 jours à Chambéry, à l'invitation du Front de Gauche, du NPA et des Alternatifs, pour nous expliquer à quel point il était intéressant de remettre en régie municipale les services privatisés, n'était pas crédible car la communauté qu'il préside ne compte que deux communes !
Après les comptes de gestion des Délégations de service public, nous sommes passés au nouvel avenant que le grand Dupassieux, qui préside aux destinées d'une communauté d'agglomération de 26 communes, veut conclure avec le groupe Suez qui gère l'usine de chaleur de la ville. Lors du dernier conseil municipal, nous nous étions opposés à cet avenant au contrat de Délégation de service public de l'usine de chaleur qui prévoyait la construction d'une nouvelle chaufferie pour un coût net de 10,6 millions d'euros, en échange d'une prolongation d'office du contrat de DSP de 7 années, ce qui permettait à Suez dont la concession de 30 ans vient normalement à terme en 2017 de prolonger automatiquement son contrat jusqu'en 2024. Lors de ce conseil, nous avons eu le détail de l'ensemble de l'avenant et nous avons constaté qu'il était encore plus scandaleux que ce que l'on avait pu penser.
En effet, outre la prolongation de 7 années de son contrat, Suez a obtenu de pouvoir financer la chaufferie par un emprunt de 25 ans conclu auprès de la banque de son choix à un taux de 5 %, ce qui, eu égard au niveau actuel des taux, est un taux d'un niveau usuraire. Comme le groupe Suez possède un établissement bancaire du nom de Solfea qui, les choses tombant très bien, est spécialisé dans la concession de prêts destinés à financer les travaux de performance énergétique, il est clair que le groupe va pouvoir se sucrer sur ce prêt, dont il sera ainsi tout à la fois le créancier et le débiteur. Dans ces conditions, le capital sera très long à rembourser : la première année, 532 500 euros de la traite de 755 644 euros seront ainsi consacrés au versement des intérêts, autrement dit retomberont dans la poche du groupe Suez. Ainsi, en 2024, lorsque la DSP rallongée de 7 années sera arrivée à échéance, il restera encore sur ce contrat de prêt un capital à rembourser de 7,95 millions d'euros.
Or, selon l'avenant que le grand Dupassieux a négocié, si la ville décidait en 2024 de ne pas renouveler la DSP de Suez, il lui faudrait alors verser à Suez cette même somme de 7,95 millions. Comme deux garanties valent mieux qu'une, le groupe Suez a aussi obtenu par ce même contrat que la ville soit contrainte de rajouter 2,43 millions d'euros supplémentaires, en sus de ces 7,95 millions, si jamais elle ne renouvelait pas en 2024 pour 30 années supplémentaires la Délégation de Service Public de Suez. Enfin, comme trois garanties valent mieux que deux, le groupe Suez a fait insérer dans l'avenant qu'en cas de non renouvellement en 2024 de la DSP, la ville devrait rajouter une indemnité spécifique supplémentaire, dont le montant précis reste encore à définir. Bref, les actionnaires de Suez peuvent faire un grand big up à Dupassieux : grâce à ce génie de la gestion, le groupe pourra conserver l'usine municipale de chaleur jusqu'en 2024, mais aussi se mettre en situation d'obtenir facilement une prolongation jusqu'en 2054, car il sera pratiquement impossible pour une municipalité de trouver les plus de 10 millions qui seront nécessaires pour récupérer une usine de chaleur dont il faut rappeler qu'elle constitue normalement un bien municipal.
Après avoir ainsi pu apprécier à sa juste valeur les talents de gestionnaire du grand Dupassieux, nous sommes passés aux questions à la maire, ce qui nous a permis de vivre un grand moment : pour la première fois depuis son élection au conseil municipal en 1983, le petit Dantin avait poussé l'effort jusqu'à déposer une question, afin de savoir combien allait coûter la réforme des rythmes scolaires. Selon Laclais, la facture pour la ville pourrait atteindre 357 000 euros, non compensés par l'Etat. Si l'on rajoute que le gouvernement devrait diminuer en 2014 d'environ 800 000 euros la dotation de la ville, la facture de la politique de Hollande devrait se monter pour l'an prochain à plus d'un million d'euros, ce qui est considérable.
Enfin, on est passé à la question de Chambéry 100 % à gauche qui voulait savoir ce que Laclais comptait faire pour sauver les 200 emplois de l'entreprise Euriware que son propriétaire, l'entreprise publique Areva, veut vendre à Cap Gemini. Laclais était un peu embêtée, car elle ne peut pas dire sur ce coup qu'elle ne peut rien faire, puisqu'il s'agit d'une entreprise publique, dont son ami Moscovici est donc l'actionnaire majoritaire. Elle nous a donc expliqué qu'elle relaierait les demandes des salariés, mais que pour autant rien n'était simple, qu'on ne peut pas faire les choses comme cela et blablabli et blablabla. Sans surprise, on constatera que les salariés d'Euriware ont intérêt à compter davantage sur leurs propres forces que sur l'engagement à leurs côtés des élus socialistes !
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Commentaires
Laurent parle aux gens comme s'il couchait avec eux, quel dévoiement de la parole publique.
Ce qui me gène dans ces rapports des services délégataires se sont les chiffres
Ils sont faits par qui les membres de la commission des services publics locaux de chambery métropole ,puis transmis vers le mois d' aout ,nous sommes le 18 novembre ,donc déjà sur ce point les chiffres sont faux .
Le 2 ème points qui m'intrigue sur les chiffres c'est le suivant:
smac ,en regardant l' organigramme il reste inconnu la aussi ils peuvent faire ce qu'ils veulent .Vu que le nouvel abattoir est en construction avenue de la houille blanche ,le provisoir on connait la encore les chiffres sont calculer comment provisoirement !
Le marché aux bestiaux organigramme reste inconnu donc !
Pour ce qui est de la fourrière Nahoui dépannage ,les chiffres des loyers ,on connait pas ,les charges encore moins et pourtant ils sont bien inscrit dans les historiques des comptes administratifs de la ville de chambery transmis chaque année ,mais au niveau de l'adressage
parcelle on sait pas trop ,donc chiffres faux !
Pour ce qui est de la malbouffe dans les cantines scolaires ,le débat sur les tva au PS n'a jamais pu se faire encore aujourd'hui !
Mais c'est vrai qu'on s'est fait chié Laclais conte annoncé sa nouvelle équipe municipales quand !!
Le montant des subventions pour l'association Unis cité s'élève à combien! je connais des jeunes qui s'y sont présenter et ils n'ont pas eu de satisfaction sur la suite !
Pourtant pour l'emploi jeune tout existe ,
l'apprentissage ,l'emploi d'avenir et encore et encore ,
l'emploi des seniors est d'actualité
mais si tu n'est pas fonctionnaire à 40 ans il te reste les yeux pour pleurer !