L'interprétation que la maire fait de ce texte n'est toutefois juridiquement pas tenable. Il faut  en effet savoir qu'avant les lois de décentralisation, il existait un article (l’ancien article L. 121-19 du Code des communes), qui interdisait aux assemblées délibérantes « soit de publier des proclamations et adresses, soit d’émettre des vœux politiques». Or la loi de décentralisation du 2 mars 1982 a levé cette interdiction pour les conseils municipaux en abrogeant cet article, ce qui amène depuis lors la jurisprudence à considérer que l’article L. 2121-29 du CGCT ne saurait être utilisé comme une restriction à la possibilité d’émettre des vœux,  étant donné que le législateur a voulu abroger l’ancienne interdiction d’émettre des vœux politiques,

Cette position a été affirmée en 1986 par l’arrêt du Conseil d’État du 23 juillet 1986 (Divier contre ville de Paris)  et par les conclusions du commissaire du gouvernement qui estimait : « ainsi les voeux politiques, qui généralement ne portent pas sur des affaires d’ordre strictement communal ou communautaire, sont-ils émis en toute régularité au sein des conseils municipaux ou des conseils communautaires. Un règlement intérieur qui restreindrait cette liberté pourrait voir sa légalité contestée devant le juge administratif » (L’Actualité juridique - droit administratif du 20 octobre 1986). Cette jurisprudence s'est depuis lors imposée : dans une question écrite à l’assemblée nationale du 10 février 1997, le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation expliquait ainsi que « le maintien de [l’article L. 2121-29] ne doit pas être analysé […] comme une restriction, sinon l’abrogation de l’article L. 121-19 n’aurait ni sens ni portée » (Question écrite – Assemblée nationale – Journal officiel du 10 février 1997 – page 696).

La municipalité de Chambéry n'ignore pas cette disposition et a d'ailleurs fait voter à de nombreuses reprises  des vœux à objets politiques : le lundi 24 juin 2003, elle faisait voter un vœu contre la réforme du statut des intermittents du spectacle ; le mardi 29 juin 2004, à l’initiative de Louis Besson, le conseil municipal de Chambéry a voté un vœu contre la transformation des statuts d’EDF-GDF ; le lundi 25 septembre 2006, le conseil municipal de Chambéry se prononçait contre la fusion Gaz de France / Suez. Depuis notre arrivée au conseil municipal, la maire a mis aux voix de nombreux autres vœux politiques, comme celui contre la privatisation de la poste ou pour la condamnation des crimes de guerre israéliens dans la bande de Gaza, que nous avons fait voter par le conseil municipal.

Sur ce point, la maire est d'autant plus de mauvaise fois que notre voeu contre le départ du 13e BCA, dont les personnels et leurs familles habitent en grande partie sur le territoire de la commune, ne saurait de plus être considéré comme un vœu sans objet local. La position de la maire est d'autant plus intenable qu'elle a fait voter ce même lundi 26 octobre un vœu sur l'appel de Copenhague, dont l'objet est en tout état de cause bien moins local que notre vœu sur le 13e BCA de Chambéry.

Pour comprendre pour quelle raison la maire s'est engagée dans ce mauvais procédé, il  faut prendre en compte la très forte sensibilité de la guerre d’Afghanistan. Le gouvernement français peine aujourd'hui à expliquer aujourd'hui pour quelles raisons et pour quels intérêts la France est engagée  depuis 8 ans dans cette guerre,  à 15 000 km de ses frontières. Il est aujourd'hui devenu manifeste que les troupes de l'OTAN sont dans une "impasse militaire totale et durable", pour reprendre les termes d'un rapport des services secrets français repris par le journal Libération. L’opinion publique a d'ailleurs depuis longtemps basculé et le nombre d’opposants à la guerre ne cesse de grandir : 64 % de la population est  aujourd'hui favorable au retrait des troupes françaises, si l'on en croit le dernier sondage fait en août 2009 pour le Figaro, que l'on peut difficilement suspecter d'être un journal pacifiste.

Dans ce contexte, le moral des troupes est au plus bas et cela d’autant plus que les pertes vont en s’amplifiant (4 soldats français tués pour le seul mois de septembre 2009). Les révélations récentes sur l’incapacité de la hiérarchie militaire se multiplient et les plaintes récemment déposées contre le commandement par les familles des 10 soldats tués en 2009 ne sont bien évidemment pas sans écho dans les casernes. La démoralisation gagne : comment expliquer à de jeunes soldats qu’il leur faut mourir pour une guerre perdue d'avance, dont nul ne comprend plus aujourd'hui pour quelle raison elle peut être encore menée ?

Très inquiète, la hiérarchie militaire a multiplié ces derniers temps les opérations destinées à regonfler le moral chancelant des troupes et de leurs familles. Cela se passe aujourd'hui à Chambéry, avec le soutien de la municipalité, qui entretient des liens très étroits avec le commandement du 13e BCA : elle a ainsi organisé au sein même de l'hôtel de ville une exposition de photographies qui exalte le rôle des troupes françaises en Afghanistan, les montrant en train de soigner, d'éduquer ou de réconforter les populations afghanes ; elle a par ailleurs organisé et financé le 5 novembre une journée au Manège autour du départ du 13e BCA en Afghanistan, avec des projections destinés à mettre en valeur l'engagement des troupes françaises. L'heure est donc à un grand effort de propagande pour remonter le moral chancelant des troupes et de leurs familles.

Dans ce contexte, il n’était pas question que la maire puisse tolérer de discuter du bienfondé du départ du 13e BCA en Afghanistan. C'est la raison de fond pour laquelle elle a refusé de mettre aux voix notre vœu et nous pensons que c’est une décision qu’elle a prise après en avoir discuté avec les élus de l'UMP, qui ont fait bloc derrière la maire, mais aussi après consultation du commandement du 13e BCA avec lequel la municipalité est en contacts très réguliers. Pour éviter toute forme de démoralisation des troupes, la municipalité n'a pas hésité à s'affranchir du fonctionnement normal des institutions, en refusant de mettre aux voix notre voeu sur le 13e BCA.

A Chambéry 100 % à gauche, nous considérons qu'un conseil municipal vraiment de gauche devrait faire exactement le contraire. Il dirait aux soldats du 13e BCA et à leurs familles qu'ils ne doivent pas mettre leur vie en danger pour s'engager dans une guerre perdue d'avance, en défendant des intérêts obscurs qui ne sont pas les nôtres. Il leur dirait qu'ils se sont engagés pour défendre la France, mais qu'en allant en Afghanistan, ils ne remplissent en rien cette mission et cela d'autant plus que la population française est très majoritairement favorable au retrait des troupes françaises d'Afghanistan. Aujourd'hui, en Angleterre ou aux États-Unis, des soldats prennent la décision de refuser de partir en Irak ou en Afghanistan : il leur dirait que c'est aujourd'hui là que se situe la voie du courage et de l'engagement.